L’amiante a longtemps été utilisé dans le bâtiment pour ses qualités d’isolation thermique, acoustique et sa résistance au feu. Son usage est interdit depuis le 1er juillet 1997 en raison des risques sanitaires liés à l’inhalation de ses fibres. Les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à cette date peuvent donc encore contenir des matériaux amiantés.
Le diagnostic amiante consiste à rechercher les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, à les localiser précisément et à évaluer leur état de conservation. Selon les résultats, une surveillance périodique, des mesures complémentaires ou des travaux peuvent être recommandés.
Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien concerné. Il permet d’informer l’acquéreur et de sécuriser les interventions futures dans le logement. ScanDiag vous accompagne avec un repérage rigoureux réalisé par un professionnel certifié.
Qui est concerné ?
Les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le repérage est obligatoire pour la vente. Pour la location d'un appartement en copropriété, le dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit être tenu à la disposition du locataire.
Durée de validité
Illimitée lorsqu'aucun matériau amianté n'est repéré. En présence d'amiante, des contrôles périodiques peuvent être exigés selon l'état de conservation des matériaux.
Déroulement de l'intervention
Le diagnostiqueur inspecte l'ensemble des pièces et des parties accessibles du bien : flocages, calorifugeages, faux plafonds, mais aussi dalles de sol, conduits, toitures et bardages en fibrociment. En cas de doute sur un matériau, un prélèvement est réalisé puis analysé par un laboratoire accrédité. Le rapport localise chaque matériau repéré et évalue son état de conservation.
À préparer avant la visite
Prévoyez l'accès à toutes les pièces, aux combles, sous-sols et dépendances, et transmettez si vous l'avez la date du permis de construire.
Délai d'intervention
Le rapport est transmis sous 24 à 48 h après la visite. Si des prélèvements sont nécessaires, comptez quelques jours supplémentaires pour l'analyse en laboratoire.
Questions fréquentes
Mon bien a été construit après 1997 : suis-je concerné ?
Non. Seule compte la date du permis de construire : si elle est postérieure au 1er juillet 1997, le diagnostic amiante n'est pas exigé.
Que se passe-t-il si de l'amiante est trouvé ?
La vente reste possible. Le rapport précise la localisation et l'état des matériaux, et indique si une surveillance, une mesure complémentaire ou des travaux sont recommandés. L'acquéreur est ainsi informé avant de s'engager.
Ce diagnostic suffit-il avant des travaux ?
Non. Avant des travaux ou une démolition, un repérage amiante avant travaux, plus approfondi, est obligatoire.